Loin d’être uniquement un objet de luxe, l’automobile est un accessoire très important du quotidien. Outre le confort qu’il procure, il permet notamment de se déplacer en toute indépendance. Cependant, en France, l’acquisition d’une voiture n’est pas toujours financièrement accessible à tout le monde. Afin de remédier à cette situation, beaucoup préfèrent importer leur automobile d’autres pays de l’Union Européenne. Toutefois, les voitures importées étant immatriculées à l’étranger, il est indispensable de régulariser cela. Neuve ou d’occasion, votre automobile devra porter une plaque d’immatriculation française. Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule étranger en France ? Explications.
Au sommaire
Le cas des voitures neuves
Les voitures neuves ne sont pas vendues avec une place d’immatriculation. Il revient à l’acheteur d’effectuer cette démarche administrative. Cette règle s’applique également aux autos achetées à l’étranger. Aussi, conduire une voiture dépourvue de plaque minéralogique sur les routes françaises est un délit passible d’une peine d’amende.
C’est pourquoi il est primordial de procéder à la régularisation de votre automobile aussi vite que possible. En principe, il est recommandé d’immatriculer sa voiture étrangère dès son acquisition. Cependant, si vous ne pouvez le faire dans l’immédiat, la loi vous accorde un délai d’un mois pour votre régularisation. Il faut noter que cette échéance commence à partir de la date d’achat du véhicule.
Par ailleurs, il est impératif d’obtenir une immatriculation provisoire pour certaines catégories de voitures. C’est notamment le cas des véhicules en provenance de certains pays comme l’Italie par exemple. En outre, il faut savoir que la demande d’immatriculation requiert certains documents.
Quels documents originaux fournir pour la demande d’immatriculation ?
Comme pour toute démarche administrative, l’obtention de la plaque d’immatriculation est subordonnée à la présentation de certains documents. Vous devez notamment fournir des preuves de votre identité ainsi qu’un certificat de résidence datant de moins de 6 mois. Il faut souligner que plusieurs pièces peuvent servir de justificatifs de logement. Par exemple, vous pouvez présenter une facture d’électricité ou une attestation d’assurance habitation.
Vous devez également remplir le formulaire n° 13750 de demande d’immatriculation. Aussi, vous devez produire tout document prouvant l’effectivité de la vente du véhicule. De même, un certificat de conformité de type CE et le quitus fiscal de la voiture devront être fournis. Par ailleurs, si vous avez acheté votre automobile dans un pays n’appartenant pas à l’UE, un document supplémentaire sera exigé. Il s’agit en l’occurrence du certificat 846 A qui devra vous être délivré par le service des douanes.
Les pièces à photocopier
Il faut noter que tous les documents précités devront être remis dans leur version originale. Cependant, certaines pièces feront exception à cette règle et seront fournies en version photocopiée. Il s’agit du justificatif de votre identité ainsi que celui de votre habitation. Par ailleurs, il faut savoir que c’est la demande d’immatriculation qui est encore appelée carte grise.
Le cas des voitures d’occasion
En ce qui concerne les véhicules d’occasion provenant de l’étranger, la procédure est quelque peu différente. En effet, il s’agira plutôt de faire un changement de la carte grise, puisque l’auto en possède déjà une. Cette mutation peut se faire auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Aussi, vous pouvez effectuer cette démarche à la préfecture de police.
D’autre part, les documents nécessaires à ce changement varient en fonction de la zone d’achat. Si votre véhicule provient de l’Espace Economique Européen, vous devez fournir les mêmes pièces que pour la demande. Il faudra cependant joindre l’ancienne carte grise au dossier. Si votre voiture provient d’une zone hors EEE, une pièce supplémentaire vous sera demandée.
En effet, vous devez effectuer le contrôle technique du véhicule 6 mois avant la demande de mutation. Vous devez ensuite apporter la preuve que ce contrôle a bien été réalisé sur le territoire français. En outre, il faut savoir que le délai d’obtention de votre carte grise n’est pas bien long.
Au bout de sept jours, l’ANTS vous envoie votre carte à votre adresse par colis postal. Aussi, il faut savoir que si vous n’êtes pas disponible pour effectuer ces démarches, il est possible de déléguer. Dans ce cas, votre concessionnaire ou tout autre professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur pourra s’en charger.
Quel est le coût de la demande d’immatriculation ?
En réalité, déterminer le coût de l’établissement d’une carte grise n’est pas vraiment simple. En effet, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte. Ce sont entre autres la taxe régionale ainsi que l’impôt sur le taux d’émission de CO2. De même, vous devrez payer une taxe en fonction de la puissance du moteur de votre automobile.
